Sous-traitant

Pourquoi c'est important

Les prestataires d'hébergement, de messagerie, de comptabilité, d'expédition et de logiciel sont souvent des sous-traitants. Le responsable du traitement doit signer avec eux un contrat écrit fixant les obligations, les mesures de sécurité et les sous-traitants ultérieurs. Un sous-traitant ne peut pas utiliser les données pour ses propres finalités au-delà des instructions.

Exemple

Une agence héberge et gère la boutique en ligne d'un client et peut accéder aux données de commandes. L'agence est un sous-traitant ; son contrat avec le client stipule que les données seront utilisées uniquement pour le service et supprimées à la fin du contrat.

Erreur fréquente

Signer un contrat avec un prestataire qui ne couvre que le prix et les conditions de service. Si les conditions de traitement des données ne sont pas écrites, il n'est pas clair qui est responsable de quoi lorsqu'une violation survient.

Termes associés

• Responsable du traitement
• DPA · Contrat de traitement de données
• Transfert international de données personnelles

Services et guides associés

• Cybersécurité · Conformité
• Notice d'information

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