Nous sommes une entreprise de 15 salariés fabriquant des équipements de cuisine industrielle. Nous avons signé avec une agence digitale pour un montant de 75.000 TL afin de refondre notre site institutionnel et notre catalogue produits B2B. Les maquettes ont été validées et le développement a commencé.
En relisant le projet de contrat avec notre avocat, j'ai remarqué qu'il n'y avait aucune clause claire concernant la propriété et la livraison des codes sources. Quand j'ai demandé au commercial de l'agence comment nous allions récupérer le code lors de la livraison, il est resté très évasif : « Votre site sera hébergé en toute sécurité sur nos serveurs, et une fois en ligne nous vous donnerons les accès à un panneau d'administration avancé. »
J'ai peur que si nous arrêtons de travailler avec eux à l'avenir ou si nous voulons changer de prestataire, nous soyons obligés de tout refaire de zéro. Comment formuler exactement la livraison du code source dans le contrat, et techniquement, que dois-je exiger de l'agence à la fin du projet ?