Il y a six mois, j'ai confié un projet logiciel à une agence, j'ai payé 200 mille lires. Le projet est fini, ils ont livré un logiciel qui marche. Mais après, ils ont dit qu'ils ne pouvaient pas nous donner le "code source".
J'ai pris un avocat, il dit que "si le contrat stipule que la PI appartient à l'agence, c'est compliqué". Mais pour du "code sur mesure", la condition standard est que la PI appartient au client.
Question : ai-je le droit de demander le code source d'un projet payé ? Si l'agence fait faillite, qui répare le logiciel ?