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À quoi faire attention avant de signer un contrat avec une agence, coût juridique...

ŞŞerife B***Membre actif
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nov. 2023
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51

Doki · Sensibilisation au phishing · 2025

#1

Ils ont préparé un contrat avant de donner le projet à l'agence. Il fait 10 pages. Un avocat me coûterait 2-3 mille lires mais j'ai pas trop de budget. C'est quoi les clauses de base, je peux vérifier ça moi-même ?

Ce que j'ai vu dans le contrat : "tous les risques sont à la charge du client", "l'agence n'est pas responsable des retards de livraison", "droit de révision limité à trois fois", "paiement 50% d'avance". La première clause a l'air dangereuse.

Y'a aussi une partie "propriété intellectuelle". Il est écrit que "l'agence se réserve le droit d'utiliser le code dans son portfolio".

JJale S***ExpertMembre de la communauté
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déc. 2024
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151
Plus utile#2

Les clauses critiques d'un contrat d'agence : 1) Périmètre d'intervention, 2) Calendrier (pénalités de retard), 3) Conditions de paiement, 4) Livrables, 5) Droits de révision, 6) Droits de PI, 7) Confidentialité, 8) Responsabilité.

Clauses dangereuses : "Tous les risques à la charge du client" — négocie ça. "Pas de responsabilité en cas de retard de livraison" — sauf cas de force majeure. Pour les droits de PI : écris "Le logiciel spécifique appartient au client".

Prendre un avocat est la bonne décision ; ça te fera économiser plus tard.

AAycan U***Membre actifMembre de la communauté
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juil. 2023
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2
#3

j'ai rédigé le contrat moi-même, puis j'ai pris un avocat quand y'a eu des probllèmes et franchement ça m'a coûté plus cher avec l'avocat.

HHasan U***Membre actifMembre de la communauté
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mai 2024
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41
#4

Montrer le code de l'agence dans leur portfolio = ils montrent les secrets de ma boîte à d'autres clients ?

YYağmur C***Membre actifMembre de la communauté
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mai 2023
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274
#5

Droits de PI : tout le "travail original" doit appartenir au client. Les frameworks, l'open-source = l'agence peut les garder.

MMert Y***Membre actif
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Responsable des achats
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Comptabilité et conseil
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mars 2023
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3

Doki · Mise en place de la gestion des logs · 2024

#6

Avant de signer le contrat préparé par l'agence : 1) Écris la clause de périmètre, 2) Le calendrier, 3) Le paiement, 4) Les droits de révision, 5) La clause PI.

OOya S***Membre actifMembre de la communauté
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juil. 2022
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34
#7

Y'a des modèles de contrats d'agence en ligne. Inspire-toi d'eux, compare avec le modèle de l'agence.

ÖÖmer E***Membre actifMembre de la communauté
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août 2023
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71
#8

Résumé rapide pour les nouveaux : Les décisions hâtives finissent par être corrigées six mois plus tard.

Si vous avez des questions, écrivez-moi, je répondrai au mieux.

MMusaNouveau membre
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Transport interurbain
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oct. 2024
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34
#9

Je vais résumer ce qui a été dit jusqu'ici. Si c'est une première, commencez petit, l'échelle viendra plus tard.

Bien sûr, cela change si votre situation est différente.

ÖÖzge A***Membre actif
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Comptabilité préliminaire
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Chimie
Type d'organisation
Entreprise de 300 personnes
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févr. 2026
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357

Doki · Support à la réponse aux incidents · 2023

#10

merci beaucoup, je teeste dès aujourd'hui.

RRamazan B***Membre actif
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Directeur régional
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Plastique
Type d'organisation
agence boutique
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juil. 2024
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249
#11

Je suis d'accord. Le calendrier de paiement doit être lié aux étapes du projet, pas au calendrier lui-même.

Si vous écrivez le résultat ici, cela aidera aussi d'autres personnes.

EEsra Y***Membre actifMembre de la communauté
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mai 2024
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285
#12

Absolument. Si j'ajoute quelque chose : Tout va bien les trois premiers mois, les problèmes arrivent au quatrième.

C'est mon avis je ne l'écris pas comme une vérité absolue.

ZZafer Y***Expert
Poste
Chef d'équipe développement
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Joaillerie
Type d'organisation
Équipe de 8 personnes
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juin 2023
Message
214
#13

Le point le plus souvent négligé concernant clauses du contrat d'agence est : Plus il est difficile de revenir sur une décision, plus il faut la prendre lentement.

Le vrai problème n'est pas le chiffre, mais la base sur laquelle il est calculé. C'est confirmé par l'expérience.

BBoraMembre actif
Poste
Fournisseur
Type d'organisation
startup en phase de lancement
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mai 2024
Message
74
#14

Résumé rapide pour les nouveaux : Un rapport d'avancement écrit hebdomadaire est bien plus utile que de demander des dates.

Tout va bien les trois premiers mois, les problèmes arrivent au quatrième. J'espère que cela vous sera utile.

JJale K***Expert
Poste
Chef d'équipe développement
Secteur
Élevage
Type d'organisation
filiale d'un groupe
Membre depuis
févr. 2026
Message
136

Doki · Migration d'infrastructure · 2023

#15

Merci beaucoup, cela m'a été très utile.

OOkan Y***ExpertMembre de la communauté
Membre depuis
août 2023
Message
335
#16

Exact.

MMerve Ç***Membre actif
Poste
Technicien de maintenance
Secteur
Sous-traitance automobile
Type d'organisation
entreprise familiale
Membre depuis
nov. 2024
Message
27
#17

Je suis intéressé. Le calendrier de paiement doit être lié aux étapes du projet, pas au calendrier lui-même.

TTülay K***ExpertMembre de la communauté
Membre depuis
mai 2023
Message
182
#18

Je suis d'accord. La plupart des pertes de temps s'accumulent sur les tâches en attente de validation.

À votre place, j'irais par cette voie.

RRabia Ç***Membre actif
Poste
Directeur des systèmes d'information
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Énergie
Type d'organisation
Entreprise de production de 40 personnes
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juin 2025
Message
354
#19

Merci beaucoup cela m'a été très utile. Prendre des notes pendant deux semaines donne de meilleurs résultats qu'une estimation de six mois.

Plus il est difficile de revenir sur une décision, plus il faut la prendre lentement. Je le note au cas où.

SSelin U***Membre actifMembre de la communauté
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mars 2026
Message
2
#20

La réponse ci-dessus va droit au but. Mettre en place un processus de demande de changement n'ralentit pas le travail, il l'accélère.

Si vous écrivez le résultat ici, cela aidera aussi d'autres personnes.

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