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On fait faire notre site HTML par un dev qu'on connaît — à qui doit appartenir le code ?

MMusaNouveau membre
Poste
Transport interurbain
Membre depuis
oct. 2024
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34
#1

On est une boîte de 6 personnes qui fabrique de l'emballage industriel à Bursa. Notre site actuel était vraiment vieux, comme on n'avait besoin ni d'un panneau dynamique ni de bases de données complexes, on voulait juste une vitrine corporate rapide et propre. On a dealé avec un jeune dev freelance qu'une connaissance nous a recommandé. Il a dit qu'il livrerait le design et le code HTML/CSS/JavaScript pour 24.000 TL en 3 semaines, là on est à la deuxième semaine et les premières maquettes rendent vraiment bien.

Entre nous c'est une relation amicale basée sur la confiance, mais on veut aussi sécuriser le côté officiel du truc. Plus tard, si on veut ajouter de nouvelles pages au site, changer de serveur ou bosser avec un autre dev, on n'a pas envie de se taper une crise juridique ou technique.

Pour ce qu'on paie, à qui doit appartenir la propriété du code HTML/CSS écrit ? Comme on se connaît, sans casser l'ambiance, quels articles exactement on doit mettre dans le contrat ou le PV de livraison concernant la propriété du code et les droits de révision ?

YYiğit N***Membre actif
Poste
Chef de produit
Secteur
E-commerce
Type d'organisation
Entreprise de 300 personnes
Membre depuis
sept. 2024
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115
Plus utile#2

Réponse courte : tout le code source et les droits patrimoniaux du projet que vous payez doivent appartenir à votre société, sans exception. Le dev conserve seulement ses droits moraux en tant qu'auteur de l'œuvre, mais tous les droits patrimoniaux comme la reproduction, la diffusion, l'adaptation et la modification doivent vous être cédés par un protocole écrit. Sinon, demain, même si vous faites changer une seule ligne de code par quelqu'un d'autre, vous pouvez vous retrouver face à une accusation de violation de droits d'auteur.

En Turquie, dans le cadre de la loi sur les œuvres intellectuelles et artistiques, un logiciel est considéré comme une œuvre scientifique et littéraire. Sauf convention écrite contraire, les droits patrimoniaux appartiennent au producteur ; donc le raisonnement « j'ai payé, c'est à moi » n'est pas juridiquement valable. C'est exactement pour ça qu'il faut être clair dès le début quand on bosse avec un dev qu'on connaît.

Vous devez ajouter explicitement ces principes à votre contrat ou au PV de livraison que vous ferez signer : il faut exiger que la version finale du code soit livrée non compressée, non compilée et lisible, dans un dépôt ou sous forme d'archive. Il faut souligner clairement que votre société a le droit de modifier ce code à tout moment, sans demander l'autorisation au dev et sans payer de frais supplémentaires, de faire développer par des tiers et de l'héberger sur le serveur de son choix.

En plus, si vous fixez une garantie de correction gratuite d'au moins 30 jours pour les bugs de code qui pourraient apparaître après la livraison du site, et un tarif standard horaire ou par page pour les développements optionnels futurs, ni votre amitié ne s'abîmera ni votre entreprise ne regardera l'avenir sereinement.

EElif T***Membre actifMembre de la communauté
Membre depuis
avr. 2025
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343
#3

Nous on avance en mettant ces trois articles au contrat : 1) La propriété de tous les fichiers HTML, CSS et scripts écrits passe à l'employeur à l'instant où la dernière facture est payée. 2) Le dev a seulement le droit de citer le projet en référence dans son portfolio, il ne peut ni vendre ni louer le code. 3) Le code est livré conforme aux standards, ouvert au développement par des tiers.

OOkyanusMembre actif
Poste
Logiciel embarqué
Type d'organisation
distributeur régional
Membre depuis
avr. 2024
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96
#4

Côté HTML, le plus gros piège c'est la livraison de code minifié. Certains devs minifient les fichiers CSS et JS, donc les mettent sur une seule ligne, et ne donnent pas les sources originales. N'oubliez pas de faire figurer au contrat la clause « tous les styles et scripts sont livrés dans leur état original ouvert, avec les commentaires non supprimés, sous forme de dépôt Git ou de zip ».

DDilekNouveau membre
Poste
Pâtisserie
Type d'organisation
filiale d'un groupe
Membre depuis
nov. 2024
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19
#5

pour éviter l'ambiance « tu me fais pas confiance ? bon » quand on bosse avec une connaissance, nous on avait rattaché le sujet à la compta. on a dit « notre expert-comptable veut un papier standard pour l'immobilisation et la cession des droits » et on a fait signer le texte. l'autre ne s'est pas du tout vexé, et l'affaire s'est réglée nickel. je recommande réglez ça en douceur.

EEmine C***Nouveau membre
Poste
Directeur de clinique
Secteur
Détail
Type d'organisation
entreprise familiale
Membre depuis
sept. 2026
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1
#6

les comptes domaine et hosting doivent absolument être à votre nom. et plutôt que de recevoir le code par mail morceau par morceau, demandez-le en une seule archive le jour de la livraison. demain le gars part à l'armée change de boulot vous le joignez plus, faites pas que les mots de passe du site restent entre ses mains.

FFiliz Ö***Membre actif
Poste
Technicien support système
Secteur
Fabrication de meubles
Type d'organisation
coopérative
Membre depuis
janv. 2026
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88
#7

Y a trois ans on avait filé 15.000 TL à l'ami de mon cousin pour un site statique. L'année d'après le numéro de tél et l'adresse ont changé, on s'est dit on va mettre les textes à jour mais le gars était parti à l'étranger et il gardait le code que sur son propre serveur. On a même galéré 2 mois pour récupérer le mot de passe FTP. Le fait que ce soit une connaissance peut malheureusement affaiblir la discipline de travail, récupérez tout dès le départ.

NNeslihan A***Nouveau membre
Poste
Propriétaire d'entreprise
Secteur
Plastique
Type d'organisation
chaîne de magasins
Membre depuis
août 2026
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4
#8

Pour une simple vitrine corporate en HTML, tout ce détail sur le copyright et les droits intellectuels me paraît exagéré. On parle quand même de pages basiques dont tu peux voir le code source en faisant clic droit dans le navigateur. Le vrai problème c'est pas la propriété, c'est qui détient le nom de domaine et l'accès au serveur. Le code sera déjà entre vos mains, personne ne va vous faire un procès pour du HTML.

HHasanMembre actif
Poste
Développeur WordPress
Membre depuis
nov. 2023
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152
#9

Le jour de la livraison retrouvez-vous avec votre dev ; faites-lui uploader les fichiers directement sur le serveur qui appartient à votre boîte et en même temps copiez une sauvegarde des fichiers sur un disque externe ou le cloud de la boîte. Et aussi s'il y a des bibliothèques CSS toutes faites ou des images sous licence qu'il utilise n'oubliez pas de demander leurs documents de licence dans un dossier.

LLale B***Membre actifMembre de la communauté
Membre depuis
oct. 2025
Message
282
#10

Les 24.000 TL que vous avez convenus ça inclut la mise en ligne du site, la config des e-mails pro et l'inscription aux moteurs de recherche ? Sur les sites HTML statiques il faut généralement un petit script d'arrière-plan pour l'e-mail du formulaire de contact ; l'installation et la compatibilité serveur, c'est la responsabilité de qui vous en avez parlé ?

DDefneMembre actif
Poste
Analyste SOC
Type d'organisation
filiale d'un groupe
Membre depuis
févr. 2024
Message
146
#11

La discussion part dans tous les sens, je recentre. La méthode d'évaluation en cas de séparation doit être formalisée par une formule ; « valeur marchande » ne suffit pas.

Bon courage.

VVolkan K***Nouveau membreMembre de la communauté
Membre depuis
mai 2026
Message
286
#12

Sujet très actuel.

TTuğçe O***Membre actifMembre de la communauté
Membre depuis
sept. 2025
Message
3
#13

Je suis une petite entreprise, laissez-moi expliquer de mon point de vue. Plus il est difficile de revenir sur une décision, plus il faut la prendre lentement.

ZZafer A***Membre actif
Poste
Secrétaire
Secteur
Joaillerie
Type d'organisation
Entreprise de 20 personnes
Membre depuis
nov. 2024
Message
142
#14

Merci, c'était exactement la réponse que je cherchais.

AAhmet Z***Expert
Poste
Technicien de maintenance
Secteur
Grossiste alimentaire
Type d'organisation
entreprise familiale
Membre depuis
déc. 2023
Message
159
#15

Je me pose aussi la question. Lors de la prise de décision, écrivez aussi le pire scénario, pas seulement le meilleur.

Je suis aussi curieux de savoir si d'autres font autrement.

EErcan C***Membre actifMembre de la communauté
Membre depuis
sept. 2024
Message
345
#16

Chez nous, ça s'est passé comme ça. Ce que tout le monde fait ne signifie pas que c'est la bonne chose.

Je suis aussi curieux de savoir si d'autres font autrement.

BBeyza B***Membre actif
Poste
Comptabilité préliminaire
Secteur
Sous-traitance automobile
Type d'organisation
entreprise de taille moyenne
Membre depuis
mars 2022
Message
170
#17

nous avons vécu presque la même chose l'année dernière. tous ceux qui se pressent sur création de site en html se heurtent au même obstacle.

bien sûr cela change si votre situation est différente.

YYavuz A***Membre actifMembre de la communauté
Membre depuis
mars 2023
Message
115
#18

Je me pose aussi la question. Prendre des notes pendant deux semaines donne de meilleurs résultats qu'une estimation de six mois.

À votre place j'irais par cette voie.

ÖÖzgür A***ExpertMembre de la communauté
Membre depuis
févr. 2025
Message
1
#19

Je vais raconter ce qui m'est arrivé, ça pourrait vous servir. Si c'est une première, commencez petit, l'échelle viendra plus tard.

Corrigez-moi si je me trompe.

PPolat G***Membre actif
Poste
Graphiste
Secteur
Droit
Type d'organisation
atelier
Membre depuis
nov. 2023
Message
29

Doki · Conseil SEO · 2023

#20

Je suis une petite entreprise, laissez-moi expliquer de mon point de vue. Aucun processus sans suivi ne s'améliore, car vous ne savez pas quoi corriger.

Bien sûr, cela change si votre situation est différente.

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