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On construit un système de support avec un dev freelance sur du code open source — qui détient les droits ?

BBeren T***Expert
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Logiciel
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entreprise familiale
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août 2025
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2
#1

on veut gérer les process de support client pour notre opération logistique B2B de 12 personnes basée à Chicago. bref on en a marre de payer 60-70 dollars par utilisateur et par mois en licences pour les logiciels de helpdesk prêts à l'emploi des leaders du marché. dans les dépôts open source, on a trouvé deux solides infrastructures de ticketing support sous licence MIT et AGPL. on est sur le point de serrer la main à un dev freelance avec qui on s'est entendus sur un budget de 7 500 dollars pour qu'il installe un de ces noyaux sur notre serveur et développe des modules supplémentaires pour le connecter à notre propre système de suivi de commandes.

mais au stade du contrat un problème nous trotte dans la tête. le dev dit que le copyright des intégrations sur mesure et des panneaux d'admin qu'il va écrire de zéro par-dessus le noyau open source lui restera et qu'il ne nous donnera qu'une licence d'utilisation non exclusive et franchement, j'ai peur de ne pas pouvoir toucher au code si nos chemins se séparent plus tard ou que nos données restent enfermées dans le système.

comment doit-on écrire juridiquement dans le contrat la propriété des modules ajoutés par-dessus une infra open source, du schéma de base de données et des enregistrements clients ? à quoi faut-il faire attention pour sécuriser les conditions de transfert et de maintenance une fois le boulot fini ?

TTaner B***Membre actifMembre de la communauté
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juin 2023
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Plus utile#2

Réponse courte : peu importe la licence du noyau open source, vous devez faire céder par contrat à votre société l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur tous les modules ajoutés, schémas de base de données et intégrations écrits de zéro. Laisser le copyright au dev et ne prendre qu'un droit d'usage vous conduira à vous aliéner votre propre système plus tard et à rester dépendant du dev.

Première étape, examinez bien la licence open source sur laquelle vous vous basez. Si le système est sous AGPL, l'obligation peut naître de distribuer aussi en open source les nouveaux codes que vous ajoutez ou connectez à cette infra. Ça peut faire fuiter votre logique métier logistique interne privée. Pour cette raison, dans les intégrations commerciales, il est bien plus sûr de préférer des noyaux sous licences sans restriction comme MIT, Apache 2.0 ou BSD.

Il faut absolument ajouter au contrat avec le dev une clause complète de « contrat d'œuvre et cession de droits » (Work Made for Hire / Assignment of Rights). Dans cette clause, il doit être clairement indiqué que tous les codes source développés, fichiers de config, designs d'architecture et documentation seront cédés sans condition à votre société dès le paiement effectué. Il faut aussi exiger que le dev pousse son code quotidiennement non pas sur son compte perso, mais sur un dépôt Git d'entreprise dont vous avez totalement le contrôle.

Comme condition de transfert, demandez aussi un guide d'installation fonctionnel, la doc des endpoints API et un guide pour remonter la base de données de zéro. Ne versez pas le dernier paiement avant que les tests de recette soient validés par votre société et que tous les droits d'admin du dépôt de code soient remis. Les données clients et les logs, eux, sont indiscutablement la propriété de la société ; le contrat doit engager clairement la confidentialité des données et la suppression par le dev de toutes les copies locales à la fin du boulot.

AAslı A***Membre actifMembre de la communauté
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oct. 2023
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19
#3

Faites particulièrement attention à la question AGPL. S'il écrit le code directement dans le noyau AGPL, ce code peut aussi tomber sous le coup de l'AGPL. Si vous faites concevoir les modules supplémentaires comme un service séparé qui ne communique avec le noyau que via une API indépendante, vous serez bien plus tranquille dans les débats de propriété.

AAyşe K***Expert
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Consultant SEO
Type d'organisation
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juin 2023
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268
#4

Sur un projet similaire, on a fait installer un système de support pour 6 000 dollars il y a deux ans. Comme on n'avait pas écrit clairement la propriété du code dans le contrat, le dev nous a demandé 2 000 dollars de frais supplémentaires pour une simple mise à jour d'API. Si vous ne récupérez pas la cession de droits dès le départ, ce système vous coûtera plus cher en quelques années que des logiciels prêts à l'emploi.

RRabia B***Expert
Poste
Directeur commercial
Secteur
Formation
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entreprise familiale
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mai 2025
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83
#5

Ouvrez tout de suite un dépôt Git privé au nom de votre société et ne donnez au dev qu'un droit d'écriture. Que le code afflue tous les jours sur votre serveur. N'acceptez surtout pas que le dev dise « je garde sur mon ordi, je pousserai tout en bloc à la fin ».

EEmre K***Membre actif
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Chef de projet
Secteur
Logiciel
Type d'organisation
atelier
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nov. 2023
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1
#6

Le dev code-t-il un nouveau panneau de zéro, ou intègre-t-il des bibliothèques prêtes qu'il a déjà développées pour d'autres clients ? S'il utilise ses propres outils communs écrits auparavant c'est normal qu'il les licencie ; mais le copyright des parties écrites de zéro avec les 7 500 dollars que vous payez doit absolument vous appartenir.

DDilara A***Membre actif
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Saisie de données
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Assurance
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oct. 2024
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99
#7

Selon la doctrine du « Work Made for Hire » en vigueur dans le système juridique américain, la propriété intellectuelle produite par des contractants indépendants ne passe pas automatiquement à l'employeur sans un contrat de cession écrit explicite. Insérer une clause de cession explicite de propriété dans votre contrat est une obligation légale pour éviter la perte de droits.

HHalil Ö***Membre actif
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Administrateur système
Secteur
Chimie
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Entreprise de 20 personnes
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janv. 2022
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4
#8

laissez pas le copyright du code perso que vous payez au gars. bon demain ou après-demain il prend le même module et le vend à votre concurrent et vous vous retrouvez obligé de repasser par le même gars chaque fois pour faire ajouter une ligne de code au système.

BBurak U***Membre actif
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Directeur marketing
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Construction
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agence boutique
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juil. 2025
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67
#9

La règle d'or quand on bosse avec des devs : le jour où le boulot se termine, même si ce dev disparaît complètement, vous devez récupérer la doc et les accès pour qu'un autre ingénieur puisse reprendre le système en 24h. Ne signez pas un contrat qui ne donne pas cette garantie.

edit : j'ai corrigé quelques fautes de frappe.

ZZübeyde A***Vétéran
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Coordinateur de livraison
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Services de santé
Type d'organisation
filiale d'un groupe
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janv. 2024
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12
#10

Merci de partager le résultat.

CCerenMembre actif
Poste
Expert en test
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mars 2024
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178
#11

Il y a un piège ici, je ne pouvais pas ne pas le mentionner. Quand on essaie de tout changer en même temps, rien ne prend.

Si vous écrivez le résultat ici cela aidera aussi d'autres personnes.

BBeren N***Membre actif
Poste
Chef de projet
Secteur
Assurance
Type d'organisation
Entreprise de 300 personnes
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mars 2024
Message
6

Doki · Design d'interface · 2025

#12

Merci, c'était exactement la réponse que je cherchais. Quand on décide sans mesurer, on revient toujours au même point.

Je le note au cas où.

İİlknur A***Expert
Poste
Directeur assurance qualité
Secteur
Droit
Type d'organisation
coopérative
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mars 2023
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11

Doki · Conseil SEO · 2023

#13

Trois avis différents sont sortis, ils se complètent tous. L'erreur commise du côté de propriété du code open source est généralement réversible, mais coûteuse.

Cherchez-vous un associé ou un cofondateur ? Ce sont deux choses différentes. Voilà, désolé si je me suis étendu.

JJülide K***ExpertMembre de la communauté
Membre depuis
déc. 2022
Message
108
#14

Je suis d'accord en partie, pas en partie. Un partenariat ne se décide pas sans avoir travaillé ensemble.

Voilà, désolé si je me suis étendu.

SSinan Ç***Membre actif
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Responsable administratif
Secteur
Services de sécurité
Type d'organisation
Entreprise de 20 personnes
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janv. 2025
Message
159
#15

Trois avis différents sont sortis ils se complètent tous. Avant de parler d'actions faites un petit projet de trois mois pour apprendre à vous connaître.

Bon courage.

CCeren A***Expert
Poste
Responsable IT
Secteur
Électricité-électronique
Type d'organisation
distributeur régional
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juin 2024
Message
263
#16

J'y pensais aussi. La seule chose qui distingue l'amitié du partenariat, c'est le contrat écrit.

IIrmak B***Membre actif
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Agent du service client
Secteur
Fabrication de machines
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entreprise individuelle
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mars 2024
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155

Doki · Identité de marque · 2025

#17

Merci beaucoup je teste dès aujourd'hui.

OOrhan O***Membre actif
Poste
Membre du conseil d'administration
Secteur
Produits de la mer
Type d'organisation
entreprise de taille moyenne
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juin 2023
Message
17
#18

Chez nous aussi. Prendre des notes pendant deux semaines donne de meilleurs résultats qu'une estimation de six mois.

Bien sûr, cela change si votre situation est différente.

DDilara U***Membre actif
Poste
Employé de magasin
Secteur
Énergie
Type d'organisation
Équipe de 8 personnes
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sept. 2025
Message
15
#19

je suis d'accord.

DDamla Ö***Membre actifMembre de la communauté
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janv. 2022
Message
70
#20

Merci d'avoir écrit cela, c'est exactement ça. La seule chose qui distingue l'amitié du partenariat, c'est le contrat écrit.

Je le note au cas où.

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