Création d'une boîte de dev : que modifier sur les statuts types de l'entreprise ?

Selon la loi Fikir ve Sanat Eserleri Kanunu, les droits patrimoniaux sur un logiciel développé par des salariés reviennent à l'entreprise. Mais si les associés fondateurs ne sont pas salariés de la boîte, cette règle ne les protège pas directement. Il faut donc stipuler noir sur blanc dans le contrat que les droits d'adaptation, de reproduction, de diffusion et de représentation sont bien cédés à la société.

Le registre du commerce refusera que vous mettiez du vesting ou des protocoles de sortie détaillés dans les statuts officiels, impossible de trop dévier du modèle type. L'agent va rejeter direct le dossier. Plutôt que de forcer sur les statuts concentrez plutôt vos efforts sur un pacte d'associés parallèle extra-statutaire c'est bien plus pertinent.

On s'est lancés en 2021 à trois associés à parts égales sans faire de contrat spécifique. La deuxième année, l'un d'eux a reçu une offre d'embauche et s'est barré, sans céder ses parts. Depuis deux ans, on ne peut plus valider la moindre décision. Même si on a atteint 350.000 TL de CA, un nouvel investisseur a quitté la table des négos parce que le pacte d'associés n'était pas clean.

Trois clauses indispensables dans votre accord : 1) La non-concurrence : l'associé sortant ne doit pas pouvoir coder sur un marché similaire pendant au moins deux ans. 2) Le droit de préemption : si un associé veut vendre ses parts, il doit d'abord les proposer à l'autre. 3) Le droit de cession conjointe (drag-along / tag-along) : pour éviter qu'une part minoritaire ne bloque une future revente de la boîte.

malheureusement, l'amitié et le business ça n'a rien à voir mais posez-vous dès le début pour envisager le pire scénario sans vous disputer. si vous ne mettez pas par écrit ce qu'il adviendra des parts si l'un de vous veut lâcher l'affaire demain, vous finirez par perdre et votre amitié et votre boîte.

le 50-50 c'est vraiment une bombe à retardement. genre donnez au moins une voix prépondérante sur l'opérationnel à celui qui va diriger la boîte sinon au premier désacord les mises en demeure d'huissier vont voler dans tous les sens.

Laissez le comptable finaliser la création sur le système officiel avec le texte standard, ne compliquez pas les choses pour ne pas rallonger les délais. Le jour où la création est validée, posez-vous avec un avocat spécialisé en droit du numérique pour rédiger un pacte d'associés externe et signez-le devant notaire. Les statuts déposés ne sont qu'une vitrine, ce qui compte vraiment, c'est le pacte d'associés.

Il convient de prêter la plus grande attention aux pouvoirs de signature et d'engagement de la société : seront-ils exercés conjointement ou séparément ? Définir une signature individuelle jusqu'à un certain montant pour les dépenses courantes, et exiger une signature conjointe pour les dettes stratégiques ou les transferts d'actifs assure une bien meilleure efficacité opérationnelle.

Je me pose aussi la question. Aucun processus sans suivi ne s'améliore, car vous ne savez pas quoi corriger.

Si vous avez des questions, écrivez-moi, je répondrai au mieux.

Je me pose aussi la question.

Ce conseil ne convient pas à tout le monde, je pense. Les solutions qui fonctionnent à petite échelle s'effondrent en grandissant j'ai appris cela trop tard.

Plus il est difficile de revenir sur une décision, plus il faut la prendre lentement. Si vous avez des questions, écrivez-moi, je répondrai au mieux.

Je parle du point de vue du fournisseur, c'est mon côté. Lors de la prise de décision, écrivez aussi le pire scénario, pas seulement le meilleur.

La seule chose qui distingue l'amitié du partenariat c'est le contrat écrit. Je le note au cas où.

j'écris cela pour éviter que vous ne fassiez la même errer mais lors de la prise de décision, écrivez aussi le pire scénario, pas seulement le meilleur.

si vous avez des questions, écrivez-moi, je répondrai au mieux.

Merci beaucoup, je teste dès aujourd'hui.

La solution qui semble bon marché finit souvent par coûter cher. Lors de la rédaction d'une annonce, mettez la preuve que le produit fonctionne réellement au tout début.

J'ai vécu la même chose. Si vous ne formalisez pas cela par écrit dès le départ, des disputes éclateront plus tard.

Un partenariat sans calendrier de paiements se bloque dès la première rupture. C'est mon avis, je ne l'écris pas comme une vérité absolue.

Trois avis différents sont sortis, ils se complètent tous. Avant de parler d'actions, faites un petit projet de trois mois pour apprendre à vous connaître.

C'est exactement ça. Cherchez-vous un associé ou un cofondateur ? Ce sont deux choses différentes.