Création d'une boîte de dev — quel impact a le choix du code NACE sur les statuts et la facturation ?

Voilà comment ça se passe : à la rédaction des statuts, vous définissez un objet social très large. Lors de l'immatriculation au registre du commerce, votre code NACE principal est fixé et une fois la société créée, vous pouvez très facilement ajouter 3 ou 4 codes NACE secondaires en déposant une simple demande via le centre des impôts interactif.

Suivez le conseil de votre comptable avec le 62.01 en principal, et rajoutez le 62.02 en secondaire. Pour la facturation, aucun souci pour mettre « Prestation de conseil informatique » en libellé. Et pour le teknopark, le 62.01 reste le code le plus reconnu.

À notre création il y a deux ans, on avait choisi un code orienté conseil. L'an dernier, en postulant à l'aide KOSGEB pour jeunes entrepreneurs innovants, notre dossier a été rejeté car le code n'était pas considéré comme de la production logicielle. Rectifier le code en 62.01 et publier la modification au journal officiel nous a coûté 3 semaines et 4.500 TL de frais.

Vous avez déjà un projet de R&D concret de prêt pour la candidature en teknopark ? Les comités d'admission ne regardent pas seulement le code NACE, ils vérifient si les prestations facturées relèvent d'une vraie R&D en interne et analysent la part des revenus de licences.

chez nous le code principal est le 62.01 et les secondaires couvrent le design et le conseil. ca fait trois ans qu'on facture de tout sans aucun probleme. l'important c'est que les mots logiciel, design et conseil figurent bien dans les statuts.

Les comptables se contentent souvent d'un seul code pour aller vite et s'éviter la paperasse des codes secondaires. Sauf que plus tard pour facturer de grands comptes ou répondre à des marchés publics, on vous demandera l'attestation d'activité avec le code NACE exact ; insistez donc pour qu'ils les ajoutent dès le départ.

Facturer une prestation non couverte par l'objet social de vos statuts pouvant donner lieu à un contrôle au regard du Code de commerce turc et de la loi sur les procédures fiscales (Vergi Usul Kanunu), lister précisément l'ensemble de vos activités dès la création constitue une garantie juridique indispensable.

Félicitations pour cette association ! Le 62.01 est un excellent choix pour démarrer. Pensez juste à préciser à votre comptable d'enregistrer aussi les codes secondaires dès la constitution, ça vous évitera de courir après les formulaires plus tard. Bon vent pour la suite.

Je suis d'accord en partie, pas en partie. Lors de la prise de décision, écrivez aussi le pire scénario, pas seulement le meilleur.

C'est mon avis, je ne l'écris pas comme une vérité absolue.

j'y pensais aussi et quand on décide sans mesurer on revient toujours au même point.

la méthode d'évaluation en cas de séparation doit être formalisée par une formule ; « valeur marchande » ne suffit pas. je le note au cas où.

je vais résumer le sujet car plusieurs réponses différentes ont été données puis du coup tout point non écrit est un point que les deux parties se rappelleront différemment plus tard.

si vous avez des questions, écrivez-moi je répondrai au mieux.

Absolument. Si j'ajoute quelque chose : La réponse varie beaucoup selon le secteur il n'y a pas de règle générale.

C'est confirmé par l'expérience.

C'est globalement vrai, mais il manque un point. Si vous obtenez trois réponses différentes sur un sujet, la question est mal posée.

Exactement, et ce n'est pas si connu que ça. La méthode d'évaluation en cas de séparation doit être formalisée par une formule ; « valeur marchande » ne suffit pas.

C'est confirmé par l'expérience.

merci de partager le résultat.

C'est exactement ça. Lors de la prise de décision, écrivez aussi le pire scénario, pas seulement le meilleur.

la réponse ci-dessus va droit au but mais essayer de faie cela seul est la voie la plus coûteuse.

bon courage.

Vous avez raison, je suis aussi passé par là... Plus il est difficile de revenir sur une décision, plus il faut la prendre lentement.

C'est confirmé par l'expérience.