Réponse courte : Ayant déjà une SARL active, vous n'avez pas besoin de créer une entreprise de zéro ; il suffit d'ajouter le code NACE e-commerce à votre activité actuelle et vous pourrez demander un TPE virtuel avec votre circulaire de signature à jour votre vergi levhası, le journal du registre du commerce (Ticaret Sicil Gazetesi) et les mentions légales obligatoires pour les consommateurs sur votre site.
La première étape est la mise à jour auprès du centre des impôts. Le code NACE couvrant la vente au détail par correspondance ou par Internet doit figurer parmi les activités de votre société. Pour cela votre expert-comptable (mali müşavir) dépose simplement une demande d'activité complémentaire via l'administration fiscale en ligne (interaktif vergi dairesi) ; le centre des impôts enregistre généralement le code sur votre registre en 2 à 3 jours ouvrés, sans nécessiter de contrôle sur place.
La deuxième étape consiste à préparer le dossier administratif pour les établissements de paiement : 1) Le vergi levhası avec code-barres de la dernière année fiscale, 2) La circulaire de signature notariée du gérant, 3) Les copies du Ticaret Sicil Gazetesi indiquant la création et la dernière répartition des parts, 4) L'attestation d'activité (faaliyet belgesi) de votre chambre de commerce datant de moins d'un mois 5) La photocopie des pièces d'identité des associés et un RIB au nom de la personne morale.
La troisième étape et la plus critique pour l'obtention de l'accord, est l'audit juridique de votre site web. Les prestataires de paiement inspectent vos pages avant d'activer le service. Le site doit obligatoirement comporter : le Contrat de Vente à Distance, le Formulaire d'Information Préalable les Conditions d'Annulation et de Retour, le Texte d'Information KVKK et la Politique de Confidentialité. Dans les 30 jours suivant le début des ventes vous avez également l'obligation légale de vous enregistrer sur le système ETBİS.