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Quelle est la liste exacte des prérequis pour créer un site e-commerce et quels documents sont obligatoires ?

SSevimNouveau membre
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Fleuriste
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nov. 2024
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26
#1

Pour notre atelier de céramique artisanale, on ne prenait jusqu'ici des commandes que via les réseaux sociaux. On vend en moyenne 40 à 50 pièces par mois et gérer le suivi des commandes par messagerie privée est devenu totalement ingérable au quotidien. On souhaite lancer notre propre site web indépendant et basculer sur une vraie structure e-commerce permettant le paiement direct par carte bancaire. On a alloué un budget initial d'environ 45.000 TL pour cette transition.

Mais plus que la partie technique ce sont les obligations légales et les démarches administratives qui nous perdent complètement. Quel est le bon ordre entre la création d'une entreprise individuelle, la demande de TPV virtuel (sanal POS), l'inscription à l'ETBİS et les mentions obligatoires comme les CGV sur le site ? bref sans quels documents le dossier risque-t-il d'être bloqué, et combien vont nous coûter les frais de notaire et taxes officielles au départ ?

ÜÜlkü T***Membre actifMembre de la communauté
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nov. 2023
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140
Plus utile#2

Réponse courte : pour vendre légalement via un site e-commerce, vous devez d'abord posséder une entreprise assujettie à l'impôt, intégrer les CGV et mentions de confidentialité sur votre site, puis faire la demande de sanal POS et l'enregistrement ETBİS. Même si la structure technique est prête vous ne pourrez pas encaisser d'argent sans vergi levhası ni textes légaux conformes.

Tout d'abord vous devez trouver un expert-comptable et créer une entreprise individuelle. La création d'une entreprise individuelle via le bureau des impôts interactif prend généralement 1 à 2 jours ouvrés, et cela coûte environ entre 1.500 TL et 2.500 TL de frais de départ, déclaration de signature chez le notaire comprise. Une fois l'entreprise créée vous pourrez faire une demande de TPE virtuel auprès des banques ou des établissements de paiement agréés avec votre avis d'imposition votre déclaration de signature et vos coordonnées bancaires professionnelles.

La deuxième étape concerne le cadre juridique du site. Conformément à la législation sur la protection des consommateurs votre site doit obligatoirement inclure un formulaire d'information préalable des conditions de vente à distance les modalités de rétractation et retour, une politique de confidentialité ainsi que le texte d'information KVKK. Sans ces mentions en ligne et la case d'acceptation obligatoire au moment du panier, les fournisseurs de sanal POS refuseront votre dossier.

Enfin, vous avez l'obligation légale de vous enregistrer sur la plateforme ETBİS du ministère du Commerce dans les 30 jours suivant le début des ventes. Cette démarche est gratuite via e-Devlet ; il suffit d'y renseigner la localisation des serveurs, les modes de paiement et votre contrat transporteur.

MMurat B***ExpertMembre de la communauté
Membre depuis
août 2022
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214
#3

Dès que la boîte est ouverte, faites tout de suite un contrat d'expédition professionnel avec un transporteur. Sans contrat de livraison, les fournisseurs de TPE virtuel rallongent parfois la procédure de validation parce qu'ils veulent une preuve que vous envoyez des produits physiques. Le jour même où vous obtenez l'avis d'imposition de votre entreprise individuelle, contactez au moins deux entreprises de transport pour ouvrir un compte pro.

GGökhan C***Membre actif
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Responsable des achats
Secteur
Imprimerie
Type d'organisation
entreprise de taille moyenne
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juin 2022
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181
#4

Côté juridique, ne vous contentez pas de copier-coller des modèles trouvés en ligne. Comme vous vendez de la céramique, le risque de casse pendant le transport est élevé. Faites bien bétonner par un juriste les clauses concernant la livraison de marchandise défectueuse et le constat d'avarie dans vos conditions de vente, sinon la commission des litiges de la consommation vous donnera systématiquement tort.

HHasan Y***Membre actifMembre de la communauté
Membre depuis
août 2025
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3
#5

Pour l'entreprise individuelle que j'ai lancée le mois dernier, mes dépenses exactes ont été les suivantes : 740 TL pour la déclaration de signature chez le notaire, 2.200 TL pour la procuration d'ouverture auprès de l'expert-comptable, et on l'a ouverte sans enregistrement à la chambre de commerce, juste avec le contrôle du bureau des impôts. De leur côté, les prestataires de TPE virtuel n'ont pas demandé de frais fixes annuels, mais ils prennent une commission moyenne de 2,9 % à 3,5 % sur chaque transaction réussie.

CCem B***Membre actifMembre de la communauté
Membre depuis
sept. 2023
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50
#6

Pour 40 à 50 pièces par mois avez-vous pensé à une solution open source plutôt que d'engloutir 20.000 à 30.000 TL par an dans des abonnements e-commerce clé en main ? Quelle part de votre budget initial est dédiée au développement web et combien pour la société et le stock ?

GGizem E***ExpertMembre de la communauté
Membre depuis
juin 2023
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48
#7

repoussez surtout pas l'etbis les gars on oublie vite apres. bref une fois le site en ligne ca prend 15 min sur e-devlet et c'est totalement gratuit faites-le le premier mois pour pas vous prendre d'amende.

İİbrahim G***Membre actifMembre de la communauté
Membre depuis
mars 2024
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3
#8

L'intégration du sanal POS n'est pas toujours aussi rapide qu'on le pense. S'il manque la page contact, le certificat SSL ou la case des conditions de retour au moment du panier, l'audit rejette le dossier direct et ça repousse tout de dix jours. Ne soumettez aucune demande avant d'avoir des pages 100 % complètes.

OOkan Ş***Membre actif
Poste
Directeur des systèmes d'information
Secteur
Plastique
Type d'organisation
entreprise à deux succursales
Membre depuis
juin 2022
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187
#9

Nous aussi on en avait marre de prendre les commandes en DM du coup on est passés au site. Franchement dès que la facturation et la gestion des stocks sont automatisées, ça enlève un poids énorme. Ne vous laissez pas impressionner par la paperasse au début, en une semaine tout roule.

LLale Y***Membre actif
Poste
Responsable réseaux sociaux
Secteur
Logiciel
Type d'organisation
Entreprise de 120 personnes
Membre depuis
août 2024
Message
377
#10

Et est-ce qu'on peut déclarer son adresse perso comme siège social ou bien c'est obligatoire de louer un local ou un bureau virtuel pour la fabrication et la vente de céramique ?

ŞŞerife Y***Membre actif
Poste
Coordinateur de livraison
Secteur
Grossiste alimentaire
Type d'organisation
Entreprise de 120 personnes
Membre depuis
avr. 2023
Message
41
#11

Merci de partager le résultat.

MMurat T***Nouveau membre
Poste
Graphiste
Secteur
Fabrication de meubles
Type d'organisation
chaîne de magasins
Membre depuis
sept. 2026
Message
9
#12

Merci beaucoup cela m'a été très utile.

ZZübeyde K***Membre actifMembre de la communauté
Membre depuis
oct. 2023
Message
43
#13

Ce sujet est archivé.

FFeyza I***Membre actif
Poste
Directeur régional
Secteur
verre
Type d'organisation
Entreprise de 20 personnes
Membre depuis
août 2024
Message
94
#14

J'ai vécu exactement la même chose il y a deux ans. Aucun processus sans suivi ne s'améliore, car vous ne savez pas quoi corriger.

RRecep Y***Membre actifMembre de la communauté
Membre depuis
oct. 2022
Message
5
#15

Je suis intéressé.

AAslı A***ExpertMembre de la communauté
Membre depuis
janv. 2024
Message
70
#16

J'ai travaillé longtemps sur ce sujet. Mesurez d'abord, segmentez ensuite. Dans cet ordre, les débats cessent.

Si vous avez des questions, écrivez-moi, je répondrai au mieux.

PPolat A***Membre actifMembre de la communauté
Membre depuis
mai 2024
Message
48
#17

Il y a un point qui m'interpelle. Répartir le budget sans savoir à quelle étape on perd, c'est distribuer de l'argent à l'aveugle.

Répartir le budget sans savoir à quelle étape on perd, c'est distribuer de l'argent à l'aveugle.

SSelin S***Membre actif
Poste
Propriétaire d'entreprise
Secteur
Comptabilité et conseil
Type d'organisation
coopérative
Membre depuis
juil. 2024
Message
212
#18

trois points à vérifier lors de cette opération puis bref les solutions qui fonctionnent à petite échelle s'effondrent en grandissant, j'ai appris cela trop tard.

c'est mon avis, je ne l'écris pas commme une vérité absolue.

HHüsniye S***Membre actifMembre de la communauté
Membre depuis
déc. 2025
Message
28
#19

Enregistré.

EElif E***Membre actif
Poste
Directeur commercial
Secteur
Logistique
Type d'organisation
entreprise de taille moyenne
Membre depuis
févr. 2024
Message
38
#20

je ne savis pas ça.

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