nous sommes une entreprise familiale spécialisée dans la fabrication et l'exportation de machines industrielles. notre processus de vente, la validation des remises distributeurs, la gestion des pièces de rechange et le suivi du SAV ne rentrant pas dans les cases des loogiciels standards nous avons lancé un projet de CRM sur mesure avec une agence de dev. un budget de 240.000 TL et un délai de 5 mois ont été convenus.
en épluchant le projet de contrat nous sommes tombés sur un flou juridique inquiétant. la clause rédigée par l'agence indique : « L'ensemble des droits de propriété intellectuelle codes sources et composants d'infrastructure demeurent la propriété exclusive du prestataire ; le client ne bénéficie que d'une licence d'utilisation perpétuelle. » Quant aux données clients le texte se contente d'une vague mention d'engagement de confidentialité, sans clarifier la propriété physique de la base de données.
pour un logiciel dont nous finançons l'intégralité du développement et qui reflète nos processus internes au millimètre, ne devrions-nous pas exiger le code source et la base brute ? du coup quelles clauses concrètes intégrer au contrat pour éviter que l'entreprise ne se retrouve prise en otage sur le plan opérationnel en cas de litige commercial futur avec l'agence ?