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Que doit contenir un contrat de création de site web — checklist avant de signer ?

RRabia Z***ExpertMembre de la communauté
Membre depuis
mai 2025
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167
#1

Nous sommes une entreprise de 14 personnes basée dans l'OSB d'İvedik à Ankara, spécialisée dans la distribution de pièces détachées pour matériel médical. Notre site actuel étant très vieillissant, nous nous sommes mis d'accord avec une agence digitale locale sur un budget de 140.000 TL pour refondre notre identité visuelle, créer un catalogue produits avec filtres et intégrer un formulaire de demande de devis.

L'agence nous a envoyé un contrat de prestation standard de 3 pages à signer. En lisant le texte, je me suis rendu compte qu'il y a des formules très vagues du genre « Le site sera livré », et pratiquement aucun détail technique. Des points comme le nombre de révisions autorisées, la propriété du code source du site ou la durée de la garantie gratuite après livraison en cas de bug ne sont absolument pas mentionnés.

Je sollicite l'aide de personnes ayant déjà vécu des litiges contractuels avec une agence ou ayant géré ce processus sur les plans juridique et technique. Quels sont les points incontournables à inclure dans la checklist d'un contrat de création de site web pour éviter de se faire avoir ?

LLale Y***Membre actifMembre de la communauté
Membre depuis
juil. 2025
Message
378
Plus utile#2

En résumé : Dans un contrat de site web, le périmètre du projet, les limites de révision, le code source, les droits de propriété intellectuelle, les critères de recette et la durée de garantie post-livraison doivent être stipulés noir sur blanc, avec des délais précis et des quantités chiffrées. Les contrats aux formulations vagues et génériques joueront systématiquement contre vous en cas de litige.

Voici les clauses fondamentales à faire ajouter au contrat avant de signer :

1) Périmètre et limite des révisions : Le nombre de maquettes graphiques proposées lors de la phase de design et le nombre de sessions de retouches autorisées sur le concept retenu doivent être clairement définis. Les mentions du type « révisions illimitées jusqu'à validation » finissent par épuiser les deux parties ; préférez des limites strictes comme « 2 concepts maximum et un plafond de 3 allers-retours de révision sur la maquette validée ».

2) Propriété intellectuelle et cession du code : Il doit être explicitement mentionné qu'une fois la totalité de la prestation réglée, l'ensemble du code source, des modules sur mesure, des créations graphiques et de la structure de base de données appartiendra exclusivement à votre société. Empêchez formellement l'agence de conserver le code en otage ou de le lier à ses propres licences.

3) Procédure de recette : La mise en ligne sur le serveur ne constitue pas une livraison. Le contrat doit prévoir une période de test de 10 à 15 jours ouvrés à l'issue de laquelle un procès-verbal de recette est signé par les deux parties, le paiement du solde n'intervenant qu'après la signature de ce PV.

4) Correction des bugs et garantie : L'agence doit s'engager à corriger gratuitement tout bug logiciel survenant sur les fonctionnalités prévues au contrat pendant au moins 60 jours post-livraison, dans un délai maximal de 48 heures.

5) Indépendance de l'hébergement et du nom de domaine : Le contrat doit stipuler que les noms de domaine et les accès serveurs sont souscrits au nom de votre entreprise, l'agence n'ayant qu'un statut d'utilisateur mandaté.

İİlker K***Membre actif
Poste
Expert en sécurité de l'information
Secteur
verre
Type d'organisation
filiale d'un groupe
Membre depuis
juil. 2025
Message
185
#3

Faites absolument annexer un cahier des charges technique au contrat. Les gabarits de pages, les champs de formulaires, la logique de filtrage... tout doit être détaillé. Toute fonctionnalité qui n'est pas écrite noir sur blanc ne pourra faire l'objet d'aucune réclamation à la livraison.

TTülay B***Vétéran
Poste
Directeur des ressources humaines
Secteur
Produits de la mer
Type d'organisation
Entreprise de 300 personnes
Membre depuis
janv. 2023
Message
35
#4

Indexez l'échéancier de paiement sur les livrables. Sur notre contrat à 120.000 TL, on avait découpé ainsi : 30 % d'acompte, 40 % à la validation des maquettes/prototypes, 30 % après le PV de recette. Si vous payez tout d'avance, les agences ne s'embêtent plus à régler les derniers détails.

DDeniz B***ExpertMembre de la communauté
Membre depuis
janv. 2026
Message
79
#5

Selon la loi sur les œuvres intellectuelles et artistiques, sans clause de cession expresse et écrite des droits patrimoniaux, le code reste la propriété de l'agence. Faites donc insérer par votre avocat la mention « cession irrévocable des droits d'adaptation, de reproduction, de diffusion et de communication au public ».

PPerihan G***Expert
Poste
Responsable administratif
Secteur
Logistique
Type d'organisation
Entreprise de 20 personnes
Membre depuis
févr. 2026
Message
283
#6

Quand vous parlez d'intégration de formulaires de devis est-ce qu'il y aura une passerelle avec votre ERP ou logiciel comptable interne ? Si oui, est-il précisé dans le contrat qui gère ces connexions API et qui porte la responsabilité de la sécurité ?

KKübra D***Membre actifMembre de la communauté
Membre depuis
mars 2022
Message
213
#7

En cas de retard, ajoutez ces deux clauses : 1) Une pénalité de retard de 1 pour mille du montant total du contrat par jour ouvré en cas de retard imputable à l'agence sans motif légitime. 2) Un décalage automatique de la date de livraison équivalent au retard pris par le client pour la fourniture des contenus.

EEmine S***Membre actif
Poste
Responsable réseaux sociaux
Secteur
Cosmétique
Type d'organisation
Équipe de 8 personnes
Membre depuis
sept. 2024
Message
387
#8

Un contrat standard de trois pages est généralement rédigé pour protéger l'agence, pas vous. « Le site sera livré » est juste une façon polie de dire « une fois qu'on le met en ligne on encaisse notre argent et le reste ne nous regarde plus ».

SSelin T***Membre actif
Poste
Stagiaire
Secteur
Logistique
Type d'organisation
Entreprise de 300 personnes
Membre depuis
sept. 2022
Message
2

Doki · Site web d'entreprise · 2023

#9

surtout ne laissez pas l'hébergement et le nom de domaine à leur nom. si demain ça se passe mal ils vont refuser de donner les mdp et vous allez galérer... du coup prenez tout a votre nom et donnez leur juste un accès.

ÖÖmer Ö***Membre actif
Poste
Responsable réseaux sociaux
Secteur
Textile
Type d'organisation
atelier
Membre depuis
févr. 2022
Message
76
#10

Vous avez raison.

ZZafer S***Membre actif
Poste
Employé de magasin
Secteur
Assurance
Type d'organisation
entreprise individuelle
Membre depuis
déc. 2025
Message
67
#11

Nous avons vécu presque la même chose l'année dernière. Un rapport d'avancement écrit hebdomadaire est bien plus utile que de demander des dates.

J'espère que cela vous sera utile.

HHakan C***Membre actif
Poste
Responsable de la chaîne d'approvisionnement
Secteur
Services informatiques
Type d'organisation
entreprise à deux succursales
Membre depuis
mars 2023
Message
295
#12

Merci pour votre retour.

SSinan B***Expert
Poste
Chef de produit
Secteur
Médias et édition
Type d'organisation
entreprise à deux succursales
Membre depuis
avr. 2025
Message
223
#13

Absolument. Si j'ajoute quelque chose : Si vous ne formalisez pas cela par écrit dès le départ, des disputes éclateront plus tard.

J'espère que cela vous sera utile.

TTuğçe E***Membre actifMembre de la communauté
Membre depuis
sept. 2022
Message
343
#14

Je suis passé par là laissez-moi vous raconter. Si les critères d'acceptation ne sont pas écrits, la date de fin du projet est ouverte à discussion.

Si la propriété du code n'est pas mentionnée dans le contrat vous perdez tout pouvoir de négociation au départ. Bon courage.

İİlker Y***Expert
Poste
Stagiaire
Secteur
Emballage
Type d'organisation
coopérative
Membre depuis
mars 2024
Message
132
#15

Il y a une erreur fréquente à commettre en faisant cela. Si la propriété du code n'est pas mentionnée dans le contrat, vous perdez tout pouvoir de négociation au départ.

Tous ceux qui se pressent sur contrat creation site web se heurtent au même obstacle. À votre place, j'irais par cette voie.

EEmre O***Membre actifMembre de la communauté
Membre depuis
févr. 2024
Message
104
#16

Mon regard a changé après avoir vécu cela. Les accès doivent être créés au nom de l'entreprise, pas avec des comptes personnels.

Commencez par un petit test, ne vous engagez pas sur tout d'un coup. J'espère que cela vous sera utile.

FFiliz S***Membre actif
Poste
Développeur logiciel
Secteur
Imprimerie
Type d'organisation
startup en phase de lancement
Membre depuis
avr. 2026
Message
129
#17

Absolument. Si j'ajoute quelque chose : L'erreur commise du côté de contrat creation site web est généralement réversible, mais coûteuse.

Si vous écrivez le résultat ici, cela aidera aussi d'autres personnes.

AAli Ç***Membre actifMembre de la communauté
Membre depuis
févr. 2023
Message
200
#18

Mon regard a changé après avoir vécu cela. Tous ceux qui se pressent sur contrat creation site web se heurtent au même obstacle.

Les solutions qui fonctionnent à petite échelle s'effondrent en grandissant, j'ai appris cela trop tard. Je le note au cas où.

VVolkan U***Membre actif
Poste
Directeur de production
Secteur
Services de nettoyage
Type d'organisation
chaîne de magasins
Membre depuis
déc. 2025
Message
107

Doki · Design d'interface · 2023

#19

je suis d'accord.

BBora A***Membre actif
Poste
Agent de centre d'appels
Secteur
Élevage
Type d'organisation
Entreprise de 20 personnes
Membre depuis
avr. 2023
Message
301
#20

Je me permets une petite mise en garde. Chaque « on verra ça plus tard » en réunion signifie du travail non chiffré.

La réponse varie beaucoup selon le secteur il n'y a pas de règle générale. genre corrigez-moi si je me trompe.

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