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Choix du code NACE pour le développement d'applications mobiles lors de la création d'entreprise — lequel prendre ?

BBurak A***Membre actif
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Directeur des systèmes d'information
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E-commerce
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startup en phase de lancement
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mai 2023
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126
#1

nous sommes en train de créer une société à responsabilité limitée à Istanbul, à la fois pour éditer nos propres jeux/applications mobiles sur l'App Store et Google Play, et pour développer des solutions logicielles mobiles sur mesure pour des clients pros... en préparant les statuts avec notre comptable impossible de trouver une ligne spécifique intitulée « développement d'applications mobiles » dans la liste des codes NACE.

notre comptable nous cnoseille de choisir le code standard de programmation informatique mais j'ai un doute. à terme, nous prévoyons de bénéficier de l'exonération d'impôt sur le revenu / sur les sociétés pour l'exportation de logiciels à l'international. ce code d'activité pourrait-il poser problème pour les aides R&D de KOSGEB ou si l'on souhaite intégrer un Teknokent plus tard ? quel sous-code précis devrais-je déclarer en activité principale et secondaire à la création et est-ce compliqué d'en changer ou d'en ajouter auprès du centre des impôts par la suite ?

NNuri K***Membre actif
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Responsable des achats
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Plastique
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agence boutique
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sept. 2024
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335
Plus utile#2

Réponse courte : dans la nomenclature NACE, il n'existe pas de code distinct nommé « application mobile » ; le dev mobile relève du code 62.01.01 (activités de programmation informatique). Déclarer le 62.01.01 comme activité principale à la création suffit amplement pour les exonérations fiscales, les admissions en Teknokent et les subventions KOSGEB.

Votre comptable a tout à fait raison, pas d'inquiétude à avoir. Pour bénéficier de l'exonération sur l'exportation de logiciels, la condition de base est que votre activité principale soit le logiciel ou l'analyse de données, que le service soit fourni depuis la Turquie exclusivement à un client étranger et facturé hors de Turquie. Le code 62.01.01 est le code standard reconnu sans discussion par le fisc et le ministère pour les aides au secteur du logiciel.

Pour blinder votre dossier, voici la structure idéale : 1) En code NACE principal, mettez le 62.01.01 (programmation informatique). 2) En code secondaire, si vous prévoyez de monétiser par la pub ou d'éditer des jeux, ajoutez le 58.21.01 (édition de jeux électroniques) ou le 63.11.08 (traitement de données et hébergement).

Le choix initial n'est pas gravé dans le marbre. Si votre activité évolue, vous pouvez demander un code NACE supplémentaire en ligne via le portail des impôts avec une simple requête. Un agent passera contrôler vos bureaux et vos postes de travail, puis le nouveau code sera validé dans le système en quelques jours.

EElif B***Membre actif
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Employé de magasin
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Chimie
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mai 2023
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55

Doki · Conseil SEO · 2024

#3

Prenez le 62.01.01 en code principal, sans hésiter. Si vous comptez sortir des jeux et toucher des revenus in-app sur les stores, ajoutez impérativement le 58.21.01 à côté. Pensez aussi à rédiger l'objet social de vos statuts de façon bien large en incluant logiciels, technologies mobiles et édition numérique.

BBanu Ş***Membre actif
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Pharmacien
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mars 2024
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81
#4

Lors de l'immatriculation au registre du commerce, la clause de l'objet social sert de base pour valider votre code NACE. Les chambres de commerce s'appuient sur ce texte pour valider les activités. Il faut donc s'assurer que le modèle de statuts préparé par votre comptable mentionne explicitement le développement de logiciels et les plateformes mobiles pour éviter tout blocage administratif.

PPerihan Y***Membre actifMembre de la communauté
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août 2024
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178
#5

On a monté notre boîte il y a deux ans avec le 62.01.01 en code principal. 100 % de notre chiffre d'affaires vient des commissions et des abonnements des stores d'applications à l'étranger. On applique l'exonération fiscale chaque trimestre sans aucun souci. Lors du contrôle fiscal, ils ont vérifié nos factures et les justificatifs de virement de l'étranger, pas le code NACE.

NNeslihan K***Expert
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Responsable IT
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chaîne de magasins
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janv. 2023
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40
#6

Les gens font toute une fixette sur le code NACE, mais l'inspecteur des impôts regarde surtout le libellé de vos factures, pas juste le code. Même si vous êtes sous le 62.01, si vous facturez de la vente de matériel informatique, vous n'aurez pas droit à l'exonération logicielle. L'essentiel, c'est d'avoir des contrats en béton et des descriptions de facture parfaitement claires.

SSenaMembre actif
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Graphiste
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entreprise à deux succursales
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juil. 2024
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86
#7

tkt mec te prends pas la tete ton comptable a raison le 62.01.01 c'est le code passe-partout pour le dev tt le monde utilise ca que ce soit pour entrer en teknokent ou pour postuler a kosgeb et au pire pour changer plus tard ca prend deux clics avec une requete.

TTülay K***Membre actifMembre de la communauté
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mars 2023
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216
#8

Envisagez-vous de postuler au programme de soutien aux entrepreneurs de KOSGEB après la création de l'entreprise ? Si oui, il est préférable de vérifier les équivalences NACE dans la liste actualisée des secteurs éligibles de KOSGEB, car certains sous-codes spécifiques peuvent directement influencer le barème de points pour les subventions et le taux de prise en charge.

ÖÖzgür K***Membre actifMembre de la communauté
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nov. 2023
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4
#9

Pour bien gérer la démarche, il y a trois étapes clés : 1) Faites mentionner en détail les logiciels mobiles et web dans les statuts. 2) Faites enregistrer le code 62.01.01 lors de la création. 3) Lors du yoklama, précisez bien à l'agent que vous développez des applications mobiles pour que ce soit consigné dans le procès-verbal.

YYavuz A***Membre actifMembre de la communauté
Membre depuis
mars 2023
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115
#10

Lors de la création, à cause d'une bourde de notre comptable, on s'était retrouvés avec un code d'assistance technique et de conseil. À la première demande d'aide financière, le système a bloqué direct à cause du code NACE. On a paniqué, mais on a fait une demande via l'İnteraktif Vergi Dairesi pour demander un yoklama ; trois jours plus tard, l'agent est passé, a vu les ordinateurs et a basculé le code sur 62.01.01. Bref même en cas d'erreur ce n'est pas la fin du monde soyez rassuré.

PPerihan G***Expert
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Responsable administratif
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Logistique
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Entreprise de 20 personnes
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févr. 2026
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283
#11

Ma question va paraître un peu novice désolé d'avance. L'erreur commise du côté de choix code nace activite est généralement réversible, mais coûteuse.

Si vous avez des questions écrivez-moi je répondrai au mieux.

OOrhan E***Membre actif
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Responsable export
Secteur
Droit
Type d'organisation
chaîne de magasins
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déc. 2025
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91

Doki · Scan de vulnérabilités · 2023

#12

Ce sujet est archivé.

EEsra A***Membre actif
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Directeur comptable
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cuir
Type d'organisation
entreprise de taille moyenne
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déc. 2024
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41
#13

c'est globalement vrai mais il manque un point puis si vous obtenez trois réponses différentes sur un sujet la question est mal posée.

lors de la prise de décision, écrivez auussi le pire scénario, pas seulement le meilleur... je le note au cas où.

AAhmetNouveau membre
Poste
Étudiant · développement
Type d'organisation
entreprise familiale
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janv. 2025
Message
48
#14

Chez moi, c'est l'inverse qui s'est passé, c'est pourquoi j'écris. Ce qui nous faisait perdre le plus de temps c'était l'absence de clarté sur qui prenait les décisions.

NNecati B***Membre actif
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Stagiaire
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Services de nettoyage
Type d'organisation
Équipe de 8 personnes
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sept. 2024
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44
#15

Je parle du point de vue du fournisseur, c'est mon côté. Quand on décide sans mesurer, on revient toujours au même point.

Je le note au cas où.

AAli Ş***ExpertMembre de la communauté
Membre depuis
août 2024
Message
1
#16

chez moi c'est l'inverse qui s'est passé c'est pourquoi j'écris. franchement le vrai problème n'est pas le chiffre mais la base sur laquelle il est calculé.

si vous écirvez le résultat ici, cela aidera aussi d'autres personnes.

ZZafer A***Membre actif
Poste
Développeur logiciel
Secteur
Plastique
Type d'organisation
entreprise à deux succursales
Membre depuis
janv. 2024
Message
2
#17

Beau travail. Prendre des notes pendant deux semaines donne de meilleurs résultats qu'une estimation de six mois.

Si c'est une première commencez petit l'échelle viendra plus tard.

MMelis Ö***Expert
Poste
Responsable réseaux sociaux
Secteur
E-commerce
Type d'organisation
Entreprise de 120 personnes
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févr. 2022
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14

Doki · Mise en place de la gestion des logs · 2025

#18

Je suis d'accord.

DDeniz D***Membre actif
Poste
Fondateur d'agence
Secteur
Services de sécurité
Type d'organisation
Entreprise de production de 40 personnes
Membre depuis
mars 2023
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122
#19

Il faut y aller étape par étape. Aucun processus sans suivi ne s'améliore, car vous ne savez pas quoi corriger.

Si c'est une première commencez petit l'échelle viendra plus tard. Si vous avez des questions écrivez-moi, je répondrai au mieux.

AAyşegülMembre actif
Poste
Hôtel boutique
Type d'organisation
atelier
Membre depuis
août 2024
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86
#20

J'ai une objection à faire ici... Avant de décider regardez quelles données vous avez en main.

Aucun processus sans suivi ne s'améliore car vous ne savez pas quoi corriger.

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