Location de matériel : gestion de la propriété logicielle et des coûts de développement entre associés

Votre associé choisit la facilité. Il se cache derrière l'étiquette open source pour profiter gratuitement de votre investissement de 12 000 livres. Si l'entreprise ne prend pas officiellement en charge ces frais, ne cédez pas ces développements ; gardez le contrat de développement à votre nom et concédez uniquement un droit d'utilisation à la société.

edit : j'ai écrit depuis mon téléphone, désolé pour les fautes.

Vérifiez bien la licence du logiciel de base. Si c'est de l'AGPL et que le service est accessible en réseau, vous pourriez être obligé de rendre le code public. Mais si c'est du MIT, BSD ou Apache, vous pouvez tout à fait garder vos modules propriétaires en code fermé et les faire enregistrer comme des actifs exclusifs de votre entreprise.

Parlez tout de suite à votre comptable et faites enregistrer les 12 000 livres que vous avez dépensées comme un prêt accordé à la société. À mesure que la société devient bénéficiaire, cet argent vous soit d'abord remboursé. Et jusqu'à ce que le prêt soit soldé signez un protocole de deux lignes montrant que vous conservez la propriété intellectuelle des modules en votre nom propre.

Pour éviter les futurs conflits, tranchez ces trois points : 1) Gardez les modules développés spécifiquement dans un dépôt de code séparé du noyau open source. 2) Inscrivez la dépense de 12 000 livres comme créance de l'associé dans les registres officiels. 3) Écrivez dans le contrat qu'en cas de séparation, la base de données clients restera uniquement dans la société active.

On a vécu un conflit de propriété similaire dans le business de location de véhicules... Quand on est arrivés à la séparation la société est restée bloquée trois mois à cause de la dispute « à qui appartient le logiciel »... Le code d'une manière ou d'une autre, on le réécrit, mais si les fiches clients et l'historique des réservations disparaissent, l'entreprise s'effondre, mettez-vous d'accord dès le départ.

PS : c'est demandé plus bas, j'ai répondu dans le deuxième message.

on croit que tout ce qui est open source n'appartient à personne mais la vraie valeur est dans les modules qui relient ce code au flux de travail... bon fais absolument enregistrer à la société la facture de l'argent que tu as sorti de ta poche sinon demain à la table de la séparation tu ne pourras rien revendiquer.

Aviez-vous l'accord écrit de votre associé ou sa confirmation par e-mail au moment de faire cette dépense de 12 000 livres ? Si vous l'avez fait de votre propre initiative, votre associé pourrait refuser la dette en disant « je n'ai pas donné mon accord, cette dépense n'engage pas l'entreprise ».

Ça nous est arrivé en louant du matériel événementiel à Londres. Mon associé a écrit les codes, moi j'ai ramené les clients. Au moment de nous séparer, on s'est retrouvés au tribunal à cause de la propriété du code et on a payé pas moins de 8 000 livres de frais d'avocat. Avec le recul, je me dis qu'on aurait dû faire un protocole de deux pages certifié par notaire dès le début.

Il faut y aller étape par étape. Commencez par un petit test, ne vous engagez pas sur tout d'un coup.

À votre place, j'irais par cette voie.

Ce qui est écrit correspond exactement à ce que nous avons vécu. Le vrai problème n'est pas le chiffre, mais la base sur laquelle il est calculé.

Si vous proposez des parts au lieu d'un salaire, indiquez aussi ce que vous offrez en échange. Corrigez-moi si je me trompe.

Merci beaucoup, je teste dès aujourd'hui. Un partenariat ne se décide pas sans avoir travaillé ensemble.

Bien sûr cela change si votre situation est différente.

Je suis une petite entreprise, laissez-moi expliquer de mon point de vue. Si vous ne formalisez pas cela par écrit dès le départ, des disputes éclateront plus tard.

Si vous avez des questions, écrivez-moi, je répondrai au mieux.

Je parle du point de vue du fournisseur c'est mon côté. La méthode d'évaluation en cas de séparation doit être formalisée par une formule ; « valeur marchande » ne suffit pas.

Bien sûr cela change si votre situation est différente.

Chez nous, ça s'est passé comme ça. Avant de décider, regardez quelles données vous avez en main.

Tous ceux qui se pressent sur propriété conjointe de logiciel se heurtent au même obstacle. Si vous avez des questions, écrivez-moi, je répondrai au mieux.

Je suis d'accord.

pour entrer dans le détail : Ce que tout le monde fait ne signifie pas que c'est la bonne chose.

c'est confirmé par l'expérience.

Sujet très actuel.

Merci beaucoup, je teste dès aujourd'hui.