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Création d'une boîte de dév — comment gérer le dépôt de marque et les risques sur le nom de domaine ?

EElif K***Membre actif
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févr. 2023
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74
#1

Avec un ami développeur, on quitte notre ESN après 5 ans pour lancer notre propre boîte de logiciels B2B. Au début, on va faire du dev sur mesure tout en commercialisant un petit produit SaaS qu'on a développé. On a prévu un budget d'environ 250.000 TL pour la création, la compta et les premiers frais de fonctionnement.

Notre plus gros blocage actuel, c'est le nom. On a trouvé trois noms qui nous plaisent bien. Mais sur TÜRKPATENT, l'un est déjà déposé dans une classe similaire, le .com du deuxième est squaté par un domainer étranger, et le troisième n'a aucun dépôt mais il y a une page Instagram active avec un nom presque identique.

Dans quel ordre procéder entre l'immatriculation au registre du commerce, le dépôt de marque et l'achat du nom de domaine ? Comment gérer ces risques étape par étape pour ne pas perdre nos droits ou être forcés de changer de nom après une mise en demeure ?

RRıdvan K***Membre actif
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oct. 2023
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70

Doki · Design d'interface · 2026

Plus utile#2

En bref : la priorité absolue est de réserver immédiatement le nom de domaine et de déposer en parallèle la marque auprès de TÜRKPATENT dans les classes Nice pertinentes. La raison sociale au registre du commerce ne vous protège qu'au niveau local ; seule la marque protège réellement votre nom et votre produit.

Voici l'ordre idéal pour limiter les risques : 1) Faites une recherche d'antériorité sur le portail de TÜRKPATENT dans les classes 9, 35 et 42 de la classification de Nice. Considérez aussi comme risqués les noms phonétiquement proches. 2) Si le nom est libre, achetez direct les extensions .com et .com.tr sans en parler autour de vous (le .com.tr s'achète sans justificatif en Turquie maintenant, ne traînez pas). 3) Juste après, déposez la marque auprès de TÜRKPATENT (via un conseil ou sur e-Devlet), votre protection démarre à la date de dépôt. 4) Ensuite, immatriculez votre société (SARL/SAS) au registre du commerce.

Si le .com du nom retenu est vendu à un prix délirant et que vous visez l'international laissez tomber direct. Si vous visez uniquement le marché local un .com.tr peut suffire mais ne prenez aucun risque côté marque.

GGürkan B***Membre actifMembre de la communauté
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oct. 2024
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407
#3

L'année dernière on a déposé dans deux classes (35 et 42). La taxe de dépôt tournait autour de 1.500 TL par classe, puis environ 3.000 TL pour l'obtention du certificat de marque une fois validé. Sans opposition, comptez 6 à 8 mois, mais la protection prend effet dès le jour du dépôt.

VVildan Ş***Membre actif
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Agent de contrôle qualité
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Textile
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août 2024
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162
#4

Pour du logiciel, les classes Nice 42 (dév, services SaaS) et Nice 9 (logiciels téléchargeables, programmes) sont indispensables. Si vous gérez une marketplace ou du e-commerce via ce logiciel, ajoutez la 35. Avoir le même nom dans un tout autre secteur peut passer, mais s'il y a un doublon dans ces trois classes, fuyez.

UUğur Y***Membre actifMembre de la communauté
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juin 2023
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38
#5

faites gaffe en checkant les noms de domaine, certains whois étrangers montent les prix 2 jours après votrre recherche ou les achètent avec des bots... franchement si un nom vous plaît réservez-le direct sans hésiter.

SSinan B***Nouveau membre
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Planification de production
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Publicité et promotion
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sept. 2026
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59
#6

Lors de notre première boîte, on pensait être protégés juste avec l'immatriculation au registre du commerce. Deux ans plus tard, courrier d'avocat d'une agence qui avait la classe 42. Changer l'enseigne, le logo, le domaine nous a coûté 80.000 TL et une belle perte de crédibilité. Depuis, recherche d'antériorité avant tout.

TTülay K***Membre actifMembre de la communauté
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mars 2023
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216
#7

Votre cible c'est uniquement la Turquie ou vous comptez vendre votre SaaS à l'étranger ? Si vous visez l'international, prévoyez dès maintenant les coûts d'un dépôt via le protocole de Madrid et vérifiez si le nom n'est pas déjà pris ailleurs.

RRıdvanMembre actif
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Responsable du réseau de revendeurs
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distributeur régional
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mars 2024
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92
#8

Ne regardez pas seulement Instagram pour les réseaux sociaux. Vérifiez aussi GitHub LinkedIn X et YouTube. Réservez tous les handles avant même de créer la boîte sinon vous allez vous retrouver avec des gens qui vous demanderont des sommes folles pour vous les céder.

VVildan A***Membre actif
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Expert en sécurité de l'information
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Agriculture
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entreprise à deux succursales
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juil. 2023
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114
#9

Gardez en tête qu'avoir acheté le .com.tr ne vous donne aucun droit juridique. Si un titulaire de marque enregistrée porte plainte ou passe par la procédure de règlement des litiges, il récupérera le domaine sans forcer. La base légale reste toujours le dépôt TÜRKPATENT.

BBarışExpert
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Grande surface
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distributeur régional
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août 2023
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148
#10

Il y a un point qui m'interpelle. La plupart des pertes de temps s'accumulent sur les tâches en attente de validation.

Bon courage.

HHakanNouveau membre
Poste
Agence immobilière
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sept. 2024
Message
34
#11

Je ne savais pas ça.

ZZeynep E***Membre actif
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Agent du service client
Secteur
Énergie
Type d'organisation
distributeur régional
Membre depuis
avr. 2025
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53
#12

Exactement, et ce n'est pas si connu que ça. Prendre des notes pendant deux semaines donne de meilleurs résultats qu'une estimation de six mois.

Bon courage.

ZZübeyde S***Membre actifMembre de la communauté
Membre depuis
janv. 2026
Message
206
#13

Cette approche a un coût, dont on ne parle pas. La méthode d'évaluation en cas de séparation doit être formalisée par une formule ; « valeur marchande » ne suffit pas.

Lors de la rédaction d'une annonce mettez la preuve que le produit fonctionne réellement au tout début.

YYağmur O***Vétéran
Poste
Comptabilité préliminaire
Secteur
E-commerce
Type d'organisation
chaîne de magasins
Membre depuis
juil. 2025
Message
3
#14

Pour entrer dans le détail : Lors de la prise de décision écrivez aussi le pire scénario, pas seulement le meilleur.

Les solutions qui fonctionnent à petite échelle s'effondrent en grandissant, j'ai appris cela trop tard... À votre place j'irais par cette voie.

TTaner Ç***Membre actifMembre de la communauté
Membre depuis
avr. 2022
Message
352
#15

Merci de partager le résultat.

FFurkan A***Vétéran
Poste
Responsable de la chaîne d'approvisionnement
Secteur
Formation
Type d'organisation
agence boutique
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oct. 2023
Message
1
#16

Vous avez raison. Essayer de faire cela seul est la voie la plus coûteuse.

J'espère que cela vous sera utile.

HHüsniye G***Membre actifMembre de la communauté
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nov. 2025
Message
322
#17

Sujet très actuel. Si vous proposez des parts au lieu d'un salaire, indiquez aussi ce que vous offrez en échange.

Si le transfert de propriété intellectuelle à la société n'est pas rédigé dès le départ, il ne se récupère pas après.

CCem E***Membre actif
Poste
Chef de projet
Secteur
Droit
Type d'organisation
Entreprise de 20 personnes
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mai 2023
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213
#18

Résumé rapide pour les nouveaux : Lors de la prise de décision, écrivez aussi le pire scénario, pas seulement le meilleur.

Si vous écrivez le résultat ici, cela aidera aussi d'autres personnes.

VVeli N***Expert
Poste
Administrateur système
Secteur
Emballage
Type d'organisation
filiale d'un groupe
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mai 2022
Message
359
#19

Comment avez-vous résolu ce point ? Les gens défendent l'habitude pas le processus. La résistance vient de là.

À votre place j'irais par cette voie.

AAslı G***ExpertMembre de la communauté
Membre depuis
janv. 2023
Message
1
#20

Merci pour votre retour. Les gens défendent l'habitude, pas le processus. La résistance vient de là.

J'espère que cela vous sera utile.

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